ANNONCE LÉGALE

Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico), l'entreprise vous informe qu'elle est propriétaire du présent site web. Conformément aux dispositions de l'article 10 du règlement susmentionné, nous devons vous fournir les informations suivantes:

Le propriétaire du site web est:

Nom de l'entreprise	RAVIAL, S.A.
NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE	A08072894
Rue	RONDA BOADA VELL, 45
Code postal	08184
Lieu	PALAU-SOLITÀ I PLEGAMANS
Province	BARCELONA
Numéro d'enregistrement	Hoja B-26719. Tomo 11231. Folio 213.

UTILISATEURS

L'accès et/ou l'utilisation du site vous confère la condition d'UTILISATEUR, que vous acceptez, conformément aux conditions générales d'utilisation énoncées ci-après. Ces conditions seront appliquées indépendamment des conditions générales applicables.

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La page web donne accès à un grand nombre d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, "le contenu") sur Internet appartenant à l'entreprise ou à ses concédants de licence auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du site web. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Dans ce registre, l'UTILISATEUR est tenu de fournir des informations véridiques et légales. En conséquence de cet enregistrement, l'UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s'engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage correct des contenus et des services que l'entreprise offre à travers son site web et qui ont un caractère significatif mais non limitatif et qui ne doivent pas être utilisés pour:

Entreprendre des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public
Diffuser des contenus ou de la propagande considérés comme racistes, xénophobes, pornographiques-illégaux, d'apologie du terrorisme ou attentatoires aux droits de l'homme
Provoquer des dommages sur les systèmes physiques ou logiques de l'entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers, en introduisant ou en diffusant des virus informatiques sur le web ou sur tout autre système physique ou logique pouvant causer des dommages tels que ceux mentionnés plus haut;
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L'entreprise sera titulaire de tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle de sa page web, ainsi que des éléments qu'elle contient (images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaison de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.).

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MODIFICATIONS

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DROIT D'EXCLUSION

Ravial, S.A. se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d'utilisation..

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MODIFICATION DE CES CONDITIONS ET DURÉE

Ravial, S.A. peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici.

La validité de ces conditions dépend de leur exposition et reste en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres conditions dûment publiées.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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